Les étapes à suivre :

  1. Contacter l’équipe technique LEADER et ce avant d’entamer la moindre démarche. Grâce aux premiers éléments concernant votre projet, elle vérifiera son éligibilité au programme LEADER. En l’absence de ce contact préalable, le traitement de votre demande d’aide peut être ralentie.
  2. Si votre projet est éligible, vous devrez adresser au GAL de l’Auxois Morvan un dossier de demande officielle d’aide LEADER. Un accusé de dépôt vous sera alors adressé, vous permettant d’engager les dépenses relatives à votre projet. Ce dossier doit obligatoirement être composé des documents suivants :
    • un courrier officiel de demande de subvention LEADER, adressé à la présidente du GAL de l’Auxois Morvan, Catherine Sadon ;
    • un document de présentation de votre projet, à remplir en téléchargeant le modèle suivant. Les parties concernant : la localisation du projet, ses dates prévisionnelles de début et de fin ainsi qu’un plan de financement prévisionnel doivent obligatoirement être renseignées ;
    • les statuts de votre structure.
  3. Une fois l’accusé de dépôt remis, une rencontre aura lieu entre vous, l’équipe technique LEADER et des chargés de mission du PETR (en fonction de la thématique de votre projet). Elle permettra d’approfondir votre projet, de vous informer sur les orientations relatives à la politique d’accueil du Pays de l’Auxois Morvan et de faire le point sur les modalités d’action et les règles relatives au programme LEADER.
  4. Votre projet sera ensuite présenté au comité de programmation afin d’être pré-programmé. Il s’agit, pour les membres du comité, de se prononcer sur la cohérence entre votre projet et la stratégie LEADER. Attention, un avis positif à ce stade n’est pas une promesse de subvention !
  5. Il sera ensuite nécessaire de compléter votre dossier par un certain nombre de pièces complémentaires (devis signés, attestation d’aide des cofinanceurs, délibérations, etc.). Une fois votre dossier complet, il pourra être instruit conjointement par le GAL de l’Auxois Morvan et le Conseil Régional de Bourgogne Franche-Comté.
  6. Votre projet sera ensuite à nouveau présenté au comité de programmation afin d’être programmé. Un montant de subvention sera alors alloué à votre projet. C’est donc à ce stade que votre projet recevra une promesse de subvention. Attention : un avis positif en pré-programmation ne garantit pas un avis positif en programmation.
  7. Votre projet pourra ensuite se réaliser. Toutefois, le début de sa mise en oeuvre peut avoir lieu à partir du moment où vous avez reçu un accusé de dépôt.
  8. Une fois votre projet terminé, vous devez contacter l’équipe technique LEADER afin qu’elle vous accompagne dans votre demande de paiement. Attention : ce paiement ne sera possible qu’à partir du moment où les autres financeurs du projet vous auront versé leur subvention.

 

Vous souhaitez en savoir plus sur le comité de programmation et le GAL de l’Auxois Morvan qui gère le programme LEADER, c’est ici !

 

Règles de base à respecter :

  • Votre projet doit obligatoirement avoir lieu dans une des communes du périmètre LEADER de l’Auxois Morvan (liste des communes concernées).
  • Votre projet doit bénéficier d’au moins un autre financeur public, en plus de LEADER (l’aide LEADER est calculée en fonction des autres aides publiques du projet).
  • Le projet ne doit pas bénéficier d’une autre source de financement européen (FEADER, FEDER-FSE).
  • Vous devez obligatoirement financer, grâce à vos fonds propres, 20% du coût total du projet.
  • Aucune dépense et aucun engagement ne doivent se faire avant le dépôt de la demande d’aide auprès du PETR de l’Auxois Morvan. Si des engagements sont pris avant le dépôt, ils rendent le projet inéligible à l’obtention d’une aide LEADER.

 

Contacter l’équipe technique LEADER :

Marjolaine PONDARD – Animatrice LEADER : 03 80 33 90 57 ou leader@pays-auxois.com

Sylvain COURAULT – Gestionnaire LEADER : 03 80 49 65 09 ou gestion@pays-auxois.com

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